Politique de confidentialité

Table des matières

01Responsable du traitement
02Données collectées
03Finalités
04Base légale
05Durée de conservation
06Destinataires
07Vos droits
08Cookies
09Sécurité
10Modifications

Responsable du traitement

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, le responsable du traitement est :

Société	CHS Digital
SIRET	981 844 442
Dirigeant	Vincent Chausson
Adresse	France
Email	contact@chsdigital.fr
Contact	vincent@chsdigital.fr

Données collectées

Via contact et WhatsApp :

Nom, prénom, numéro de téléphone, email
Nom et adresse de l'entreprise
Informations relatives à l'activité (métier, ville, avis Google)

Via paiement Stripe :

Nom du titulaire, informations de facturation, données de transaction

      ℹ️
      Les données bancaires (numéro de carte, CVV) sont traitées exclusivement par Stripe Inc. CHS Digital n'y a jamais accès.
    

Automatiquement lors de la navigation :

Adresse IP (anonymisée), type de navigateur, pages visitées, source de trafic

Finalités du traitement

Réalisation de la prestation — création et mise en ligne de votre site
Communication — répondre à vos demandes et assurer le suivi
Facturation — émission des factures et suivi des paiements
Amélioration du service — statistiques de navigation anonymisées
Obligations légales — obligations comptables et fiscales

Base légale

Exécution d'un contrat	Création du site et gestion de la commande
Intérêt légitime	Amélioration des services et statistiques
Consentement	Communications commerciales (désabonnement possible à tout moment)
Obligation légale	Conservation des données comptables et fiscales

Durée de conservation

Données clients	3 ans à compter de la fin de la relation commerciale
Données de facturation	10 ans (obligation légale)
Données de prospection	3 ans à compter du dernier contact
Cookies analytiques	13 mois maximum

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre de nos services :

Stripe Inc. — traitement sécurisé des paiements (certifié PCI DSS)
Netlify Inc. — hébergement des sites internet
Microsoft Clarity — analyse comportementale (si activé)
Google Analytics — statistiques de fréquentation (si activé)

      🛡️
      Certains sous-traitants sont établis hors UE. Des garanties appropriées (clauses contractuelles types) assurent un niveau de protection adéquat. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.
    

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

👁️

AccèsObtenir une copie de vos données

✏️

RectificationCorriger des données inexactes

🗑️

EffacementDemander la suppression (sous conditions)

⏸️

LimitationLimiter le traitement dans certains cas

📦

PortabilitéRecevoir vos données en format structuré

🚫

OppositionVous opposer au traitement à tout moment

Pour exercer ces droits : contact@chsdigital.fr. Réponse sous 30 jours.

En cas de non-respect, vous pouvez saisir la CNIL — www.cnil.fr.

Cookies

Cookies techniques	Indispensables au fonctionnement du site. Aucun consentement requis.
Cookies analytiques	Google Analytics & Microsoft Clarity. Soumis à votre consentement.
Cookies de paiement	Stripe — nécessaires à la sécurisation des transactions.

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Durée : 13 mois maximum pour les cookies analytiques.

Sécurité des données

Connexion sécurisée HTTPS sur l'ensemble du site
Paiements chiffrés via Stripe (PCI DSS niveau 1)
Accès aux données limité aux personnes habilitées
Sous-traitants sélectionnés pour leur conformité RGPD

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque, la CNIL sera informée sous 72h conformément à l'article 33 du RGPD.

Modifications

CHS Digital se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment pour se conformer aux évolutions réglementaires. La date de mise à jour est indiquée en haut de ce document.

En continuant à utiliser notre site après une modification, vous en acceptez les nouvelles conditions.