Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV régissent les relations entre CHS Digital (SIRET 981 844 442 — France — Dirigeant : Vincent Chausson) et tout client passant commande d'une prestation de création de site internet.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La prestation de création de site internet comprend :

• Site internet vitrine sur-mesure en HTML/CSS adapté au métier et à la ville du client
• Nom de domaine personnalisé — 1 an offert
• Hébergement sur serveurs Netlify — 1 an offert
• Design responsive (mobile, tablette, ordinateur)
• Référencement naturel local (SEO : ville + métier)
• Intégration des avis Google, coordonnées et photos
• Mentions légales conformes à la législation française
• Modifications incluses après paiement
• Remise du fichier source (propriété exclusive du client)

Paiement en une seule fois, en ligne via Stripe (CB sécurisée). La commande est validée à réception du paiement intégral. Facture transmise par email sous 48h.

1. Prise de contact — Le client contacte CHS Digital par téléphone ou WhatsApp.
2. Paiement — Règlement de 490 € TTC via Stripe. Commande validée à réception.
3. Appel de calage — Raphaël ou Vincent contacte le client sous 2h ouvrées pour recueillir photos, textes, avis et ajustements.
4. Création — Site conçu sous 48h ouvrées.
5. Validation — Lien de prévisualisation envoyé pour validation finale.
6. Mise en ligne — Site mis en ligne sous 24h après validation.

Délais indicatifs, pouvant varier selon la réactivité du client dans la transmission des éléments.

Le client est libre d'héberger, modifier, transférer ou revendre son site sans contrainte ni autorisation préalable de CHS Digital.

Les contenus fournis par le client restent sa propriété exclusive. En les transmettant, il garantit en détenir les droits d'utilisation.

• Fournir des informations exactes et complètes sur son activité
• Transmettre dans les meilleurs délais les éléments nécessaires à la création
• Répondre aux demandes de validation sous 7 jours ouvrés
• Ne pas utiliser le site à des fins illicites
• S'assurer que les contenus fournis ne portent pas atteinte aux droits de tiers

En cas de non-réponse au-delà de 30 jours, CHS Digital se réserve le droit de considérer la prestation comme livrée et validée.

CHS Digital garantit la conformité du site livré au cahier des charges convenu. Toute non-conformité doit être signalée dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison — CHS Digital s'engage à y remédier sans frais.

CHS Digital ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues aux prestataires tiers (Netlify, registrar, Stripe), des modifications apportées par le client après livraison, ni des pertes commerciales indirectes.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.

En passant commande, le client accepte expressément que la prestation démarre immédiatement et renonce à son droit de rétractation.

Exception : si aucun appel de calage n'a encore eu lieu, annulation possible dans les 24h suivant le paiement. Remboursement sous 7 jours ouvrés, déduction faite des frais de transaction Stripe.

La première année de domaine et d'hébergement est incluse dans le prix de 490 € TTC. À partir de la 2e année, deux options :

• Maintenance CHS Digital — 50 € TTC/an : renouvellement du domaine et de l'hébergement + modifications mineures incluses. CHS Digital vous contacte 1 mois avant l'échéance.
• Autonomie totale : vous récupérez votre fichier source et gérez vous-même. Aucune obligation, aucune pénalité.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Contacts : contact@chsdigital.fr — vincent@chsdigital.fr

À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de CHS Digital (Paris) seront compétents. Droit français applicable.

Les consommateurs peuvent recourir gratuitement à la médiation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.